Selon la législation en vigueur, l’implantation ou l’aménagement d’un lieu d’enfouissement doit être approuvé par un décret émis par le conseil des ministres.  Ce décret incorpore divers documents, dont l’étude d’impacts, et impose alors diverses conditions, tant sur le plan technique qu’opérationnel.  Pour aller de l’avant avec son projet, le promoteur doit alors soumettre une demande de certificat d’autorisation contenant les informations exigées dans le décret et dans le « Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles ».  Une fois le certificat émis, le promoteur peut procéder à la mise en œuvre de son projet. Même si plusieurs aspects techniques des aménagements font l’objet de normes, il y a plusieurs volets qui peuvent être bonifiés ou négociés pour optimiser un projet et ce, tant au niveau du décret que du certificat d’autorisation.  Aussi, il faut être conscient que les exigences du décret doivent être respectées dans le certificat d’autorisation, donc il importe d’harmoniser ces deux documents. Pour les sites existants autorisés par le « Règlement sur les déchets solides », les certificats d’autorisation en vigueur peuvent également être révisés au bénéfice du client.  Une analyse approfondie peut alors être réalisée afin d’identifier les pistes à poursuivre.