Les lieux d’enfouissement au Québec sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévu au chapitre IV.I de la Loi sur la qualité de l’environnement.  Pour amorcer le processus d’implantation ou d’agrandissement d’un site, la première étape consiste à préparer et déposer au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) un avis de projet qui décrit les grandes lignes du projet anticipé.  Après examen de ce dernier, le MDDEP émet une directive décrivant les détails de l’étude qui doit être entreprise pour que le projet soit acceptable dans le cadre de la procédure. Cette étude d'impacts doit être conçue et préparée selon une méthode scientifique et doit satisfaire les diverses exigences du ministère et du gouvernement. Principalement, cette étude comprend : La mise en contexte du projet, sa description et ses variantes; une description du milieu récepteur; une analyse des impacts du projet; une description des programmes de surveillance, de suivi et de gestion postfermeture. Une fois déposée, le MDDEP peut demander des précisions supplémentaires et des modifications s’il y a lieu.  Si le projet est jugé conforme, le MDDEP émet un avis de conformité et le dossier est ensuite rendu publique.  Le BAPE tient alors une séance d’information publique et, si demandé par le ministère, des audiences publiques.  À la fin du processus, le BAPE soumet ses recommandations au ministre qui peut, après analyse, soit refuser le projet ou l’autoriser par décret gouvernemental.