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Depuis quelques années, plusieurs modifications réglementaires ont été adoptées apportant un changement considérable au niveau des démarches requises en vue de l’implantation ou de l’agrandissement d’un lieu d’enfouissement technique (LET). La présente se veut une synthèse permettant aux promoteurs de mieux comprendre les démarches à suivre dans le cheminement d’un tel dossier et de visualiser l’interrelation entre les diverses étapes.

Essentiellement, on peut identifier sept activités séquentielles se subdivisant en deux phases distinctes, soit :

Les sections qui suivent décrivent brièvement le déroulement de ces diverses activités.

La planification constitue la première étape de l’élaboration d’un dossier d’implantation ou d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement. Cette étape déterminera la teneur des activités ultérieures. Si un lieu existe déjà et qu’il a une capacité autorisée significative, les études environnementales et l’émission d’un décret gouvernemental pourraient ne pas être requis, car au sens du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, cette procédure s’applique uniquement aux augmentations de capacité autorisée. Un nouveau certificat d’autorisation devra toutefois être négocié selon les prescriptions du nouveau Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) et le site devra s’y conformer au plus tard le 19 janvier 2009.

Dans le cas contraire, la planification peut comprendre divers volets dont recherche de site, investigation sur le terrain, étude d’avant-projet, analyse technico-économique, etc. Chaque dossier est particulier et il s’agit d’élaborer le dossier en conséquence. Dans tous les cas, une démarche sérieuse et exhaustive pourra permettre des économies ultérieures substantielles et faciliter l’acceptabilité sociale d’un projet.

Une fois le projet élaboré, un avis de projet doit être soumis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), décrivant les grandes lignes du projet proposé. Le MDDEP émet ensuite des directives décrivant les études qui doivent être entreprises pour que le projet soit acceptable dans le cadre de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Le promoteur, après analyse des directives, doit alors procéder à la réalisation et le dépôt de cette étude. Le MDDEP peut ensuite demander des études ou renseignements complémentaires jusqu'à ce que les responsables du ministère jugent l'étude conforme aux directives. Le projet est ensuite soumis au BAPE, qui rend l’étude publique, et il peut y avoir ou non des audiences publiques. Le BAPE soumet ensuite ses recommandations au ministère.

Au cours de cette étape, il est fortement recommandé de procéder à une campagne d’information auprès de la population et ce, avant même le dépôt de l’étude d’impacts au MDDEP.

Lorsque le rapport du BAPE est déposé, le MDDEP prépare un rapport d'analyse environnementale qui peut incorporer ou non les recommandations du BAPE. Le MDDEP impose également des conditions et il y a généralement un processus de négociations entre le promoteur et le ministère. Le promoteur peut alors bonifier son projet et apporter des modifications par rapport au projet soumis à l'étude d'impacts. Ce processus aboutit finalement à l'émission d'un décret gouvernemental autorisant le projet.

Une fois le décret publié, le promoteur doit soumettre à la direction régionale du MDDEP une demande de certificat d’autorisation tel qu'exigé à l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le projet soumis doit non seulement respecter les exigences du décret mais doit répondre aux exigences réglementaires applicables. Le promoteur doit alors produire des documents ayant un degré de précision généralement plus élevé que celui exigé à l'étude d'impacts. Ce processus s’achève par l'émission d'un certificat d’autorisation valable pour l'ensemble du site et est généralement limité à 20 ou 25 ans.

Avec un certificat d’autorisation en main, le promoteur est alors autorisé à procéder à l'implantation de son site. Des plans et devis détaillés de construction sont alors préparés pour la première étape des travaux qui comprend les infrastructures de base requises pour la durée de vie du site (tels que bâtiment de service, traitement des eaux, etc.) ainsi que des cellules ayant une durée de vie variant généralement entre une et cinq années. Vient ensuite le processus d'appel d'offres et la réalisation des travaux. En plus d'une surveillance constante, un programme d'assurance qualité est appliqué pour la pose des diverses membranes géosynthétiques faisant partie des ouvrages. D’autres cellules sont aménagées dans les années ultérieures, selon les besoins.

Une fois les travaux terminés, le promoteur peut exploiter le site lui-même ou confier cette tâche à une tierce partie. Un devis d'opération est alors préparé et on procède par appel d'offres. Parallèlement à l'opération, le promoteur doit réaliser un suivi environnemental conforme aux conditions du décret et du certificat d’autorisation et soumettre des rapports annuels MDDEP.

Le promoteur procède à la fermeture progressive de son site au fur et à mesure du remplissage des cellules. Une fois le site fermé, le promoteur doit assurer le suivi de son site pour une période de 30 ans. Ce suivi comprend l'entretien du couvert étanche, le traitement des eaux de lixiviation, l'élimination des biogaz, le suivi environnemental et tout autre correctif jugé nécessaire. Une fois que le site est jugé conforme aux normes et sécuritaire, le MDDEP émet un certificat de libération qui relève le promoteur de ses obligations prescrites dans le décret et le certificat d’autorisation.